Hôtel des Dauphins

8, rue François Berrier
38300 Domarin-Bourgoin-Jallieu, France |  04 74 93 00 58
Contact mail: hoteldesdauphins@gmail.com
Raison Sociale: SARL HOTEL DES DAUPHINS
Capital social 1000€, 
Numero de siret : 880 644 505 0013 Code Naf 5510Z
Numero de TVA intracommunautaire: FR11880644505
 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
 

1 – Objet :
Les conditions générales de vente et les conditions particulières régissent les accords entre l’Hôtel Les Dauphin et ses clients qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente.
L’acquisition d’un service (mise à disposition d’une chambre ou extra) auprès de la société EURL Hôtel Les Dauphins implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’acheteur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société  EURL Hôtel Le Dauphin.
Hôtel Le Dauphin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du contrat. Celui-ci se matérialise par la demande de réservation effectuée par l’acheteur et la confirmation transmise par l’hôtel.

2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

3- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages publiées sur le site de L’Hôtel des Dauphins, www.hotelsdesdauphins.com ou à l’hôtel. Ces produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités. Le descriptif des produits établi par l’hôtelier ou son mandataire est des plus fidèle que possible et le client ne pourra exiger précisément la chambre ou les services présentés sur les photos en ligne ou sur nos documents publicitaires, chacune des chambres présentant des spécificités.
4- Prix
Les prix affichés sur le site ou à l’Hôtel des Dauphins sont des prix TTC en euros au moment du contrat, hors taxe de séjour à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés. Toute hausse du taux de TVA ou du coût de la Taxe de Séjour sera répercutée sur le prix des ventes. Si un changement de cet ordre a lieu après une vente et concerne la période achetée, un solde à régler sera mentionné sur la facture au départ du client. L’Hôtel des Dauphins peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référant pour l’acheteur sera toujours celui affiché sur le site de l’hôtel au moment ou le contrat a été conclu. Les prix n’incluent pas les extras qui seront à régler sur place en supplément (consommations, room service, petit déjeuner, parking ou autres services).
5 – Contrat

5-1 Contrat par email – courrier – téléphone
Les contrats par email, courrier ou téléphone se matérialisent par une demande de réservation de l’acheteur et la confirmation écrite par email de l’Hôtel des Dauphins. Afin de payer et garantir sa réservation et tous éventuels extras, il est demandé au client de communiquer son numéro de téléphone cellulaire. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ils doivent être versés à l’hôtel dans un délai communiqué lors de la demande de réservation. La réservation ne devient ferme et définitive qu’à l’encaissement des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.

5-2 Contrat sur place
Les contrats sur place se matérialisent par une demande de réservation de l’acheteur et la confirmation verbale de l’Hôtel des Dauphins. Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de renseigner un formulaire de réservation et de régler son séjour par carte bancaire à son nom, chèque ou espèces. Dans le cas d’un règlement par chèque, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à l’encaissement de ce dernier par l’hôtelier. Une pièce d’identité au nom du client sera demandée. Le paiement des extras s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier à la fin du séjour.

5-3 Contrat en ligne
L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées de telephone portable ou adresse email.
renseigner sa commande (dates d’arrivée et de départ, sélectionner le type de chambre réservée, le nombre d’occupant, etc)
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par courrier électronique de l’hôtel vaudra signature et acceptation du contrat et des opérations effectuées.
Le prix est exigible en totalité à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire au nom du client séjournant à l’hôtel. Il disposera de sa facture au départ de l’hôtel.

Dans le cadre d’une vente en ligne, L’hôtel des Dauphins est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

6- Modification d’un contrat
Toute demande de modification d’une réservation confirmée par l’hôtel doit être transmise par email dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’hôtel. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception par l’acheteur d’une confirmation par mail de l’hôtel. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

7- Annulation d’un contrat
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 24h avant la date d’arrivée. En cas d’annulation à moins de 24h ou de non présentation, la 1ere nuit sera débitée sur le montant du séjour (petit déjeuner non-inclus) réservé et confirmé par l’hôtelier.
En cas de garantie par arrhes, quelque soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables. Enfin, dans le cas de prestations  “Non Remboursable”, aucun remboursement ne sera effectué et l’hôtelier débitera la totalité du montant du séjour.
Les conditions d’annulation particulières aux Groupes de plus de 3 chambres sont précisées dans l’email de proposition de réservation de chambres adressé au client. La confirmation de réservation du client vaut acceptation de ces conditions particulières.
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter l’hôtel des Dauphins soit par mail (hoteldesdauphins@gmail.com.) soit par téléphone (+ 33 4 74 93 00 58). Dans ce dernier cas, il sera demandé au client une confirmation de sa demande d’annulation par email. L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi au client d’un email de confirmation d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.

8- Type de chambre et disponibilité des services proposés par l’hôtel
L’hôtel dispose de chambres « Annexe », de chambres « Maison 1er étage » et de chambres « Maison 2eme étage », de chambres « coté piscine », de chambres « Maison Familiale 2+2 ou 4 adultes » ainsi que de chambres « Maison PMR » . Les chambres sont disponibles à partir de 16 h 00 et le client est instamment invité à prévenir l’Hôtel Le Dauphin en cas d’arrivée anticipée par rapport à cet horaire ou d’arrivée tardive. Les clients sont priés de libérer les chambres avant 11 h.. Le petit déjeuner est servi entre 7 et 9 h chaque jour  de la semaine et de 8h00 à 10h00 le week-end ,dans la salle de petits déjeuner. 

9- Garantie et dépôt de garantie
Quelque soit le type de contrat, l’hôtelier exigera une carte bancaire valide en garantie des extras ou dommages éventuels constatés après le départ du client. Celle-ci devra être au même nom que la pièce d’identité du Client. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte bancaire. Cette dernière sera annulée au départ du client ou après constat du bon ordre en chambre, minibar, etc ou dans l’éventualité d’une omission d’extras non réglés au départ du Client.

10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Hôtel des Dauphins, plaquettes ou supports commerciaux sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’hôtel des Dauphins. Toute demande de reproduction est soumise à acceptation de la Direction de l’hôtel. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Hôtel des Dauphins.

11- Données à caractère personnel
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L’Hôtel des Dauphins concerné par la demande de réservation.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Hôtel des Dauphins par courrier à son siège social ou email à hoteldesdauphins@gmail.com
12- Archivage – Preuve
L’Hôtel des Dauphins archivera les demandes de réservation et les confirmations valant contrat, accompagnées des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Hôtel des Dauphins seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13- Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève sans préavis, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

14-Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel des Dauphins et ce, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de séjour effectué. Au delà, aucune réclamation ne pourra être déposée.

15-Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de L’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés sur le parking mis à disposition par l’hôtel ou à l’extérieur de l’établissement.

16-Droit applicable – Litiges
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français. Tous litiges sera soumis à la compétence des Tribunaux du lieu du siège social de l’Hôtel des Dauphins.

Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles

1- Conditions de réservation
Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet , dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Ils n’incluent pas la taxe de séjour. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.

Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l’hôtel est payé du montant total du séjour lors de la réservation et après confirmation email de l’Hôtel des Dauphins.

En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

2- Modification d’une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner… ) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée et la confirmation adressée par email de la part de l’Hôtel des Dauphins.

En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

3- Conditions d’annulation
En cas d’annulation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

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INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.


MEDIATION EN CAS DE LITIGE
 

En tant que professionnel,  nous permettons à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L. 612-1 du code de la consommation.
Notre organisme de Mediation se nomme: 
La Mediation Toursime et Voyage. Association de Loi 1901. Siret 751461328 00021 Code APE: 69102
Pour les contacter: https://www.mtv.travel/
La saisine du Médiateur est possible via le formulaire en ligne ou par voir postale.IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. 

Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.
 

INTERACTIVITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

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